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Les CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels (le « Client ») sur le site Internet www.lafianceedumekong.fr (le « Site »). Les produits (les « Produits »)  sont  présentés sur le Site par Le Delta du Mékong, SASU au capital de 769 700 € dont le siège social est situé à Saint Gilles (35 590) – 14 Bis Rue des Aulnes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 753 494 038 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 43 753 494 038.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Produit - Disponibilité

Le Delta du Mékong s’assure dans la cadre d’une obligation de moyens que tous les produits ont été décrits correctement.

Toutefois, il est précisé que les poids, mesures et tailles indiqués ne sont communiqués qu'à titre approximatif.

Par ailleurs, Le Delta du Mékong ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage choisies.

Les offres de produits et prix associés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté du Delta du Mékong, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Le Delta du Mékong se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent.

Article 3 - Prix

Les prix et les offres présentés sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Le Delta du Mékong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Ces prix et ces offres peuvent ne pas coïncider avec les prix et les offres disponibles dans les magasins La Fiancée du Mékong du monde entier ou de ses revendeurs.

Le Delta du Mékong informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses sur le site Web, les prix affichés peuvent être erronés. Si une erreur dans le prix d’un article apparaissait, Le Delta du Mékong donnera la possibilité au Client de reconfirmer l'achat du Produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si Le Delta du Mékong n’arrive pas à contacter le Client, la commande sera considérée annulée.  

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les prix sont indiqués en euros. le Client s'engage à fournir les informations exactes quant à son identité, son adresse, et toute autre donnée nécessaire à la prise en compte de sa commande.Dans l'éventualité où le Client modifie le pays de livraison en parcourant le site Web, les prix peuvent dès lors être indiqués dans une autre devise. Le Delta du Mékong informe que la modification du pays de livraison peut avoir un impact sur le prix, en raison du taux de change en vigueur ou des prix spécifiques à ce pays.

Les Produits demeurent la propriété du Delta du Mékong jusqu'au complet paiement du prix. Le Delta du Mékong se réserve le droit, en cas de première commande du Client, de demander des justificatifs quant à la validité de son compte Client.

Le Delta du Mékong se réserve la possibilité de mettre en place un programme de fidélité ainsi que des codes ou avantages promotionnels dont les conditions de fonctionnement ou d’utilisation seront précisées le cas échéant.  

Article 4 - Commandes

Le Client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le Site.

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

-   les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  la date ou le délai auquel Le Delta du Mékong s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.

4.1 Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client crée son profil qui lui sera ensuite accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir validé sa commande, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s’il n’est pas déjà connecté à son compte. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants atteste de son identité.

Le Client s’engage à renseigner des données exactes.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne les produits de son choix en cliquant sur
« Ajouter à mon panier ».

4.2. Validation de la commande

Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Delta du Mékong constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Delta du Mékong et le Client.

Le règlement des commandes s'effectue : 


- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) 


- soit par Paypal

- soit par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande sera conservée 7 jours calendaires dans l’attente du virement. Si ce dernier n’intervient pas dans ce délai la commande sera automatiquement annulée.

Le Delta du Mékong se réserve la possibilité de proposer des nouveaux modes de paiement.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve du complet paiement du prix et de l’exercice de la faculté d'exercice du droit de rétractation. Il est conseillé au Client d'enregistrer un exemplaire des Conditions de vente lorsqu'il effectue une commande.

Conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, Le Delta du Mékong se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de :

- litige existant avec le Client,

- d’échanges ou retours anormaux et abusifs,

- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

- de non-paiement ou de paiement partiel de la commande,

- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité du Delta du Mékong ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande.

Sauf indication contraire, Le Delta du Mékong livre les Produits en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-bas, Italie, Irlande, Espagne, Portugal, Suisse et Autriche. Les différents tarifs de livraison sont indiqués sur le site. Le Delta du Mékong se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Le Delta du Mékong se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins ou de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation du Delta du Mékong pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Les Produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.

Le Delta du Mékong décline toute responsabilité concernant les retards de livraison en cas de force majeure telle que définie par le Code civil ou si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison, n'a pas retiré son colis au bureau de poste ou dans le point de vente indiqué dans le délai prévu à cet effet.

Toutes les commandes validées avant 12h sont expédiées le jour même, s’il s’agit d’un jour ouvrable sinon le jour ouvrable suivant. Toutes les commandes validées le vendredi après 12h sont expédiées le lundi suivant (sauf férié).

Le Delta du Mékong propose à des Clients un service de « Click & Collect ». En cas de choix par le Client d’une livraison dans le cadre du service de « Click & Collect », la commande sera livrée dans le point de vente sélectionné. Le Client sera informé de la livraison et bénéficiera d’un délai de 14 jours pour retirer les produits commandés. Pour procéder au retrait, il leur sera demandé de présenter un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).  A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés au Delta du Mékong.

Le Delta du Mékong  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais éventuellement indiqués. Toutefois, ces délais qui pourraient être communiqués le sont à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute réserve ou réclamation pour vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 7 jours suivant la réception (non compris les jours fériés), au siège social du Delta du Mékong, par courrier recommandé. Passé ce délai et à défaut pour le Client d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Delta du Mékong.

Le Delta du Mékong remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.

Après un premier échange ou une demande d'avoir, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement de la commande.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Delta du Mékong au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 7 - Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation du Produit), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Tous les retours devront faire l’objet au préalable d’une demande de retour en ligne en passant par l’onglet « Retour produit » prévu à cet effet dans le compte Client. Le colis contenant le(s) article(s) concerné(s) devrait être expédié dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant cette demande. Le Delta du Mékong remboursera le Client dans les 14 jours ouvrables suivant la réception et vérification du colis retour étant précisé que les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 8 - Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : [ … ]

Le Delta du Mékong s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au Service Client par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-avant.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive du Delta du Mékong et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Delta du Mékong reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits ou à sa fourniture au Client. Le Client s'interdit donc toute utilisation, reproduction ou exploitation desdits droits, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Fiancées du Mékong.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au Delta du Mékong.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Delta du Mékong.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Le Delta du Mékong dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Protection des données personnelles

Le Delta  du Mékong s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la Commande. Les fichiers du Delta du Mékong ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1844712. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ainsi qu’aux boutiques membres du réseau Fiancée du Mékong. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Delta du Mékong est susceptible de recueillir le consentement du Client pour la transmission des données à des partenaires commerciaux extérieurs.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès du Service Client par courriel à l’adresse mentionnée ci-avant.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part du Delta du Mékong, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 11 - Confidentialité

Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Le Delta du Mékong ne pourra être tenu responsable envers tout tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le Client ou par tout autre Utilisateur du Site. Le Delta du Mékong se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au Site s’il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus.

Article 12- Lutte contre la fraude bancaire

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Le Delta du Mékong  utilise le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA, MASTER CARD et toutes autres cartes bancaires.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Delta  du Mékong et le prestataire gestionnaire de paiement sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant via le formulaire de contact.

Article 13 - Non validité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

Article 14 - Tolérance

Le fait pour Le Delta du Mékong de s’abstenir d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

Article 15- Droit et langue applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16- Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Le Delta du Mékong et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7 du Code de la  consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

 


Formulaire de rétractation

 

À l’attention de Delta du Mékong

Si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :


- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

-Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :